DIRECTIVES D’EXAMEN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Avant de pouvoir soumettre votre évaluation ou tout autre contenu généré par l’utilisateur, vous devez (a) lire attentivement le présent Contrat relatif aux évaluations et avis des consommateurs et (b) indiquer votre accord en cochant la case située au bas du contrat.

Le présent accord (« Accord ») régit votre conduite, vos droits et les droits de P&G concernant toute soumission que vous effectuez dans le cadre des services d’évaluation et d’avis des consommateurs et/ou d’autres services de médias sociaux (collectivement les « Services ») proposés et utilisés par P&G.

Aux fins du présent accord :

• « P&G » désigne The Procter & Gamble Company ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, cessionnaires, successeurs, marques, concédants de licence, licenciés et/ou agents. Ces Services peuvent être proposés sur divers sites Web, pages Web et/ou applications en ligne appartenant à P&G ou parrainés par P&G, ou sur des sites de commerce électronique ou d’information et/ou des pages Web tiers.
• « Soumission » désigne tout texte, photographie, vidéo, musique, enregistrement audio/sonore, illustration ou autre matériel ou information soumis dans le cadre des Services.

Lorsque vous soumettez une Soumission, vous acceptez ce qui suit :

• Tout contenu que vous soumettez est exact ;
• Votre Soumission est originale et a été créée par vous ;
• Vous n’êtes pas employé(e) par P&G et vous ne travaillez pas pour une société affiliée ou une agence de P&G engagée par P&G pour promouvoir et/ou vendre les produits de P&G ;
• L’utilisation par P&G de la Soumission que vous téléchargez ne contrevient pas aux termes du présent Accord et ne causera aucun préjudice à aucune personne ni entité ;
• Votre Soumission (ou toute partie de celle-ci) n’a été incluse dans aucun autre matériel publicitaire ou promotionnel et n’est prévue pour y être utilisée, que ce soit pour P&G ou pour un tiers ;
• Vous résidez aux États-Unis ;
• Vous avez au moins dix-huit (18) ans, ou au moins dix-neuf (19) ans si vous résidez en Alabama ou au Nebraska, ou au moins vingt et un (21) ans si vous résidez au Mississippi.
• Vous n’êtes pas un acteur professionnel.
• Vous êtes actuellement un utilisateur de bonne foi du ou des produits P&G mentionnés dans votre Soumission.
• Votre Soumission sera effectuée sans qu’aucun paiement préalable ou promesse de paiement ne vous ait été fait, et sans que vous n’attendiez de paiement en contrepartie de votre Soumission proposée. Votre Soumission sera également effectuée sans qu’aucun avantage préalable ne vous ait été accordé et sans que vous n’attendiez d’avantage futur, à l’exception de la possibilité que votre Soumission soit utilisée à des fins promotionnelles pour P&G.
• Les déclarations que vous faites dans la Soumission reflètent votre opinion sincère et honnête ainsi que votre expérience actuelle avec le ou les produits P&G que vous évaluez.

Vous acceptez de ne télécharger aucune Soumission qui inclut ou fait référence à un ou plusieurs des éléments suivants :

• Des informations que vous savez fausses, inexactes ou trompeuses ;
• Des propos ou des visuels offensants, profanes, vulgaires, obscènes ou inappropriés ;
• Du contenu diffamatoire ou calomnieux ;
• Du contenu qui porte atteinte au droit d’auteur, au droit des brevets, au droit des marques, au secret commercial, au droit à l’image, au droit à la vie privée, aux droits moraux ou à tout autre droit personnel ou de propriété applicable d’un tiers ;
• Du contenu qui enfreint toute loi, tout statut, toute ordonnance ou toute réglementation ;
• Du contenu qui consiste à commettre, à encourager, à préconiser ou à fournir des instructions pour des actes qui constitueraient une infraction pénale ou civile en vertu de toute loi, tout statut, toute ordonnance ou toute réglementation ;
• Du matériel ou du contenu qui constitue, ou peut raisonnablement être considéré comme tel, un discours de haine, qu’il soit dirigé contre une personne ou un groupe, ou qui constitue autrement une menace ou un harcèlement illégal à l’égard de toute personne, société, entreprise ou instance politique ;
• Du matériel ou du contenu pour lequel vous avez été rémunéré ou avez reçu toute autre contrepartie de la part d’un tiers ;
• Du contenu dépeignant un problème de santé de manière dérogatoire ou incendiaire, ou le présentant de manière inexacte sous quelque forme que ce soit ;
• Du contenu ou du matériel dans lequel vous usurpez l’identité d’une autre personne ou entité ;
• Du contenu ou du matériel destiné à perturber ou à induire en erreur les autres utilisateurs interagissant avec les Services, comme la publication de plusieurs Soumissions dans le but de monopoliser le forum ou la publication d’une Soumission sans rapport avec le sujet ou le thème désigné des Services ;
• Du contenu incluant des sites Web tiers, des adresses, des adresses électroniques, des coordonnées ou des numéros de téléphone ; ou
• Des programmes ou du matériel contenant des chevaux de Troie, des virus informatiques, des vers, du code malveillant ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dommageables.

P&G aura le droit, mais sans obligation, d’entreprendre une ou plusieurs des actions suivantes concernant vos Soumissions et votre interaction avec les Services :

• De surveiller ou d’examiner votre Soumission ;
• De supprimer ou de refuser de publier toute Soumission au sein de l’outil des Services qu’elle estime, à sa seule discrétion, enfreindre les directives de soumission de contenu énoncées ci-dessus ou toute autre disposition du présent Contrat ; et
• De suspendre ou de résilier votre accès aux Services comme P&G le jugera approprié dans les circonstances.

P&G ne garantit pas que vous aurez la possibilité de modifier ou de supprimer toute Soumission que vous avez soumise. Vous reconnaissez que vous êtes, et non P&G, responsable du contenu de toute Soumission. Aucune des Soumissions que vous téléchargez ne sera soumise à aucune obligation de confidentialité de la part de P&G, de ses prestataires de services tiers et agents, ou de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.

En téléversant une Soumission, vous acceptez de déclarer que vous détenez tous les droits nécessaires pour soumettre ladite Soumission à P&G. Vous acceptez également que la Soumission ne contienne aucun élément ou aucune information qui, par son inclusion dans la Soumission et/ou son utilisation par P&G (à quelque fin que ce soit), violerait ou porterait atteinte à un droit d’auteur, à une marque de commerce, à un droit à l’image ou à la personnalité, à un droit à la vie privée, à des droits moraux ou à tout autre droit personnel ou de propriété d’une personne ou d’une entité, ou violerait toute loi ou réglementation s’y rapportant.

Votre ou vos Soumission(s) doit(doivent) être entièrement composé(s) d’éléments et/ou d’informations dont vous êtes le titulaire, y compris, sans s’y limiter, tout texte, musique, enregistrement, illustration, image photographique et clip vidéo. En soumettant une Soumission, vous déclarez et garantissez qu’elle ne contient aucune œuvre, aucun élément ni aucune information dont la propriété ou le contrôle appartient à toute personne autre que vous.

Vous acceptez en outre de ne téléverser aucune Soumission contenant le nom, le surnom, le nom d’utilisateur, les informations biographiques, les enregistrements vocaux et/ou toute illustration, tout clip photographique ou vidéo, tout portrait, toute ressemblance ou toute image de toute tierce personne, ainsi que tout autre élément indiquant un droit à l’image ou à la personnalité appartenant à une tierce personne (collectivement, le « Contenu personnel de tiers »). En téléversant une Soumission, vous déclarez et garantissez qu’elle ne contient aucun Contenu personnel de tiers.

En contrepartie de votre participation aux Services et de la prise en compte de votre/vos Soumission(s) en vue de leur utilisation par P&G dans le cadre des Services et/ou comme détaillé ci-dessous, dont vous reconnaissez la suffisance, vous accordez à P&G chacune des autorisations suivantes :

• Un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, entièrement payés, libres de redevances, entièrement sous-licenciables et transférables d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transmettre, afficher et représenter ladite Soumission(s), en tout ou en partie, sur tout support, dans tout format ou technologie, qu’ils soient connus à ce jour ou découverts ultérieurement, et de toute autre manière, y compris, sans s’y limiter, à toutes fins promotionnelles, publicitaires, marketing, de relations publiques et commerciales, ainsi qu’à toute utilisation accessoire de celle-ci, sans préavis ni paiement supplémentaire et sans autorisation de votre part (sauf si la loi l’interdit) ;
• Un droit illimité, mondial, perpétuel, irrévocable, entièrement payé, libre de redevances et entièrement sous-licenciable d’utiliser votre nom, surnom, nom d’utilisateur, informations biographiques, enregistrements vocaux vous concernant et/ou toute illustration, séquence photographique ou vidéographique, portrait, représentation ou image de vous, ou tout autre élément relatif à vos droits à l’image (collectivement, « Votre Contenu Personnel ») figurant dans votre/vos Soumission(s), sous forme composite ou déformée, ou incorporé de toute autre manière à d’autres œuvres de l’esprit, sur tout support, dans tout format ou technologie, qu’ils soient connus à ce jour ou découverts ultérieurement, et de toute autre manière, y compris, sans s’y limiter, à toutes fins promotionnelles, publicitaires, marketing, de merchandising, de relations publiques et commerciales, ainsi qu’à toute utilisation accessoire de celui-ci, sans préavis ni paiement supplémentaire et sans autorisation de votre part (sauf si la loi l’interdit).

Vous acceptez également de renoncer à tout droit moral applicable contenu dans votre/vos Soumission(s) pour chacune des utilisations proposées énumérées ci-dessus. Sans limiter ce qui précède, la soumission d’une Soumission constitue votre accord pour que P&G puisse afficher la Soumission en ligne à des fins de consultation ou de commentaire par le public (sur les pages Web de P&G ou sur des pages Web tierces), l’intégrer à des supports publicitaires, marketing, promotionnels et/ou commerciaux en ligne ou hors ligne, et la reproduire, l’adapter et la distribuer sur tous les supports, qu’ils soient connus à ce jour ou développés ultérieurement. Toutefois, P&G n’aura aucune obligation de publier ou d’utiliser une quelconque Soumission(s).

En soumettant une Soumission, vous acceptez de dégager de toute responsabilité, de garantir et d’indemniser, au nom de vous-même et de vos successeurs, ayants droit et représentants, P&G ainsi que chacun de ses dirigeants, administrateurs et employés respectifs contre toute réclamation, poursuite, action, demande, responsabilité et tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de ladite Soumission ou en relation avec celle-ci, y compris, sans limitation, toute réclamation relative à une violation des droits d’auteur, à une atteinte à la vie privée, à une violation des droits à l’image ou des droits moraux, et/ou à une diffamation. Sans limiter ce qui précède, en aucun cas vous ne pourrez interdire, restreindre ou entraver l’utilisation de la Soumission ou de Votre Contenu Personnel incorporé dans ladite Soumission, ni l’exploitation de l’un quelconque des droits de P&G mentionnés ci-dessus, et vous renoncez à tout droit à cet effet.

Vous comprenez que P&G s’appuie sur vos déclarations, les droits que vous accordez, vos renonciations et les décharges que vous fournissez pour vous autoriser à soumettre une Soumission. Vous reconnaissez que vous ne pouvez ni résilier ni rétracter les droits et licences accordés et/ou les décharges contenus dans le présent Accord.

• Le présent accord est régi par et interprété dans tous les respects conformément aux lois substantielles de l’État de l’Ohio, sans égard à ses dispositions relatives au choix de la loi. Vous acceptez que tout litige découlant directement ou indirectement du présent accord ou s’y rapportant soit exclusivement tranché par les tribunaux fédéraux situés dans le comté de Hamilton, dans l’Ohio.
• Par les présentes, vous consentez irrévocablement à ce lieu de juridiction et à la compétence exclusive de tout tribunal ainsi désigné pour connaître de tout litige de cette nature.
• Si une disposition du présent accord est jugée invalide par un tribunal compétent, cette décision n’affectera en aucun cas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
• Le présent accord constitue l’intégralité de l’entente entre les parties concernant votre soumission et ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties. Le présent accord remplace toutes les ententes antérieures entre les parties.

Si vous n’acceptez pas le contenu du présent accord et/ou ne souhaitez pas que votre soumission soit prise en compte à des fins promotionnelles de P&G et de ses marques, y compris, sans s’y limiter, les supports publicitaires en ligne et hors ligne relatifs à P&G et à ses marques, ne cochez pas la case sur la page « Rédigez votre avis » et n’activez pas le bouton d’envoi.